Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMWATT
M. eric poulain

Numéro de dépôt :
4012445
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2023
DOMWATT de eric poulain

Présentation de la marque DOMWATT

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par monsieur eric poulain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMWATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est monsieur eric poulain domicilié(e) 7 avenue reine des alpes - 04400 - Barcelonnette - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. eric poulain domicilié(e) 7 avenue reine des alpes - 04400 - Barcelonnette - France.

La marque DOMWATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMWATT est expirée depuis le 14 juin 2023.

eric poulain a également déposé les autres marques suivantes : PLEASEBIP


M. eric poulain - 7 avenue reine des alpes - 04400 - Barcelonnette - France


M. eric poulain - 7 avenue reine des alpes - 04400 - Barcelonnette - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.